L’administration fiscale a changé sa doctrine sur le régime d’imposition des gérants majoritaires de SEL, associés et dirigeants, pour une mise en place du nouveau régime en 2024.
Parallèlement, ces sujets ont été percutés par deux évènements :
- L’adoption de l'Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (JO n°0034 du 9 février 2023), qui concerne aussi bien les SEL que les sociétés de droit commun,
- L’adoption d’un arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2023 (Cass. civ. 2, 19 octobre 2023, n° 21-20.366, F-B), qui intègre l’ensemble du résultat des SEL dans l’assiette des cotisations sociales.
Si certaines clarifications ont été apportées dans des bulletins de la législations fiscales (BOI-RSA-GER-10-30 du 27 décembre 2023, notamment), d’autres sont attendues.
Il n’en demeure pas moins que ces changements, qui affectent largement les conditions fiscales et sociales d’assujettissements des professionnels libéraux, doivent être d’ores et déjà appréhendés, à la fois s’agissant des conditions d’exercice de tout un chacun, mais aussi sous l’angle de l'information due à nos clients.
L'intervenante :
- Arielle Nowak, Expert-comptable
Webinaire ouvert aux experts-comptables, experts-comptables stagiaires et collaborateurs.
Merci de noter que le webinaire ne pourra pas faire l'objet d'une attestation de présence.